lundi, 04 mai 2020 14:45

REGLEMENTATION | La législation applicable

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Le point sur la législation applicable aux deux-roues électriques. La réglementation permet de classer les deux-roues électriques selon plusieurs classes.

Classe "Vélos à assistance électrique" (VAE)

La législation européenne fixe trois critères principaux applicables à un vélo à assistance électrique :

  • L'assistance électrique (c'est à dire le démarrage du moteur) est conditionné au pédalage.
  • L'assistance électrique n'est n'est plus effective au-delà de 25 km/h (la limite légale en France).
  • La puissance du moteur est limitée à 250 Watts.

vawo tech

Classe "VAE 45 km/h"

Le VAE 45 (speedbike, speedelec, VAE rapide, …) est un vélo qui (a) ne respecte pas l’un des trois critères du VAE et (b) intègre cependant les principales caractéristiques suivantes :

  • Un moteur de 500 Watts maximum.
  • L'assistance n'est plus effective au-delà de 45 km/h
  • Un support de plaque rétro éclairée
  • Un feu-stop arrière et un éclairage constant.
  • Des réflecteurs latéraux, un rétroviseur et une béquille auto-rétractable.

 Son utilisation est soumise à quelques contraintes spécifiques dont :

  • Le port d’un casque homologué.
  • Une assurance obligatoire.
  • Une plaque d'immatriculation.
  • L'interdiction d’utiliser les pistes cyclables.

Classes "Scooter électrique" (cyclomoteur électrique 50cc) - « Scooter électrique » ou "Moto électrique" (motocyclette électrique 50cc)

Il s'agit ici plus de vélos mais de deux-roues motorisé de catégories supérieures avec les principales caractéristiques suivantes: un moteur de 4000 Watts maximum, une signalisation avant, des feux de croisement, des catadioptres, un feu rouge arrière et un feu « STOP » indiquant toute action sur les freins, deux freins indépendants, un indicateur de vitesse, un compteur kilométrique, un rétroviseur, un avertisseur sonore, une vignette d'assurance, une plaque d'immatriculation.

 

Concernant les VAE (25 et 45), on ajoutera enfin que, depuis décembre 2019, il est désormais interdit de faire le moindre changement sur son vélo électrique visant à modifier ses capacités techniques. Le contrevenant encourt jusqu’à 30 000 € d’amende et est passible d’une peine allant jusqu’à un an d'emprisonnement...

Last modified on vendredi, 22 mai 2020 13:26
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